DIFFÉRENCE ENTRE CONCILIATION ET MÉDIATION

Première différence : la conciliation est parfois un préalable obligatoire au procès : par

exemple en matière de divorce ou sociale (litige entre travailleur et employeur). Par

contre, la médiation ne peut jamais être imposée aux parties, cela ne peut être qu’une

option volontaire. Quand un juge est saisi d’un litige, il ne peut recourir à la médiation

qu’en obtenant l’accord des parties ou en étant saisi d’une demande des parties.

Deuxième différence : le conciliateur peut intervenir hors ou pendant l’instance alors

que le médiateur ne peut intervenir qu’en marge ou dans le cadre d’une procédure.

Dans le cadre de la médiation pénale, c’est seulement lorsqu’elle échoue que le juge

des enfants est saisi par le procureur de la République, qui en l’espèce, est le média-

teur pénal.

Troisième différence : quant à l’encadrement de la procédure pouvant être suivie, la

procédure de la médiation peut être plus encadrée et plus réglementaire (stricte) que

celle de la conciliation. La désignation d’un médiateur prévoit d’emblée un délai pour

trouver un compromis. Passé ce délai, l’affaire reviendra devant le juge soit pour ho-

mologuer le compromis trouvé en cas de réussite, soit pour la trancher en cas d’échec.

Extrait Guide à l’usage des parents et communautés du Togo, mai 2021