CADRE JURIDIQUE
Instruments juridiquement contraignants
- Charte Africaine Des Droits Et Du Bien-Être De L’enfant, 1990
- Charte Africaine Des Droits De L’homme Et Des Peuples, 1981
Instruments juridiques non contraignants
Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE)
- Les enfants en situation de conflit
- DROIT À L’ENREGISTREMENT DES NAISSANCES, À UN NOM ET À UNE NATIONALITÉ
- Les enfants de parents ou tuteurs principaux incarcérés ou emprisonnés
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP)
- Principes Sur La Dépénalisation Des Petits Délits En Afrique, 2018
- Observation Générale N ° 4: Le Droit De Réparation Pour Les Victimes De La Torture Et Autres Peines Ou Traitements Cruels, Inhumains Ou Dégradants (Article 5), 2017
- Principes Et Directives Sur Les Droits De L’homme Et Des Peuples Dans La Lutte Contre Le Terrorisme En Afrique, 2016
- Lignes Directrices Sur Les Conditions D’arrestation, De Garde À Vue Et De Détention Provisoire En Afrique, 2015
- Ensemble De Principes Pour La Protection De Toutes Les Personnes Soumises À Une Forme Quelconque De Détention Ou D’emprisonnement, 2012
- Déclaration Sur La Protection De Toutes Les Personnes Contre La Torture Et Autres Peines Ou Traitements Cruels, Inhumains Ou Dégradants, 2012
- Les Lignes Directrices Et Measures D’interdiction Et De Prevention De La Torture Et Des Peines Ou Traitments Cruels, Inhumains Ou Degradants En Afrique, 2008
- Directives Et Principes Sur Le Droit À Un Procès Équitable Et À L’assistance Judiciaire En Afrique, 2003
CADRE PROGRAMMATIQUE
- Agenda 2040 pour les enfants d’Afrique, Aspiration 8 : Les enfants bénéficient d’un système pénal adapté aux enfants
- Agenda 2063, Aspiration 3: Une Afrique de bonne gouvernance, de démocratie, de respect des droits de l’homme, de justice et d’état de droit